J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Thélot (Claude)

NOR : CPTE0700025D


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Claude Thélot, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 octobre 2007.